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Informations

Conditions Générales de Ventes

 

 

Article 1 : Champs D'application

 

Les présentes conditions générales régissent les sites suivants https://www.pastakech.com, https://pastakech.com, http://www.pastakech.com, http://pastakech.com.

 

 

Article 2 : Création de Compte Client

 

La Création d'un compte Client est l'étape indispensable pour toute commande par internet, lors du processus de création, les informations suivantes seront nécessaires à la bonne exécution de la commande (Nom, Prénom, Adresse Email, Numéro de Téléphone, Adresse, de manière optionnelle, vous pouvez complétez votre date de naissance « Si vous souhaitez recevoir le jour de votre anniversaire, une petite attention de la part PastaKech »

 

Lors du processus de Création de Compte, il vous sera demandé de prendre connaissances des Mentions relatives à la protection de la vie privée (CNDP), et de les accepter si vous désirez utiliser le service de Ventes en ligne, sans cette acceptation, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte vos données personnelles dans notre système et de procéder à la commande.

 

Article 3 : Les Prix

 

Les prix de chaque articles sont indiqués en Dirhams Marocains sur le site internet, au moment de la commande, les montants en devises sont données à titre indicatif, et sont actualisés chaque jours, pour vous tenir informé du tarif mis à jour. Tout les tarifs sont valables exclusivement au moment de la commande, tout changement de tarif ultérieur ou promotions, ne pourrait être appliqués à votre commande.

 

Article 4 : La Commande

 

Votre commande se composent d'articles, sélectionnés et composés par vos soins, selon différent type que nous proposons, lors de votre sélection, les articles sont mis dans votre panier de Commande, à la fin de vos achats, ils vous suffit simplement de cliquer sur le panier, puis de créer ou accéder à votre compte Client, de choisir le type de Livraison et le créneau Horaire de Livraison, puis de valider votre commande à l'aide des moyens de paiement mis a votre Disposition, à la fin du processus vous recevez un message de confirmation de votre commande, accompagné d'un mail de statut de commande, dans tout les cas votre commande ainsi que son avancement sont disponible, dans votre espace Client.

 

Pour les commandes en paiement à la livraison, un appel de vérification anti-fraude, peut être effectué afin de s'assurer de la véracité de la Commande, dans tout les cas toute commande, supérieure à 500,00dhs, devra être garantie par un acompte de 50 %, ou d'un paiement total à la commande pour les commandes supérieures à 2000,00 Dhs.

 

Les Commandes Payées au moment de la commande ne font pas l'objet de vérification anti-fraude.

 

Article 5 : Les Moyens de Paiements

- Paiement à la livraison (Espèce et Prochainement par Carte Bancaire via TPE - CMI) jusqu'à 500,00 Dhs

- Paypal (Paiement automatisé lors de la commande et Sécurisé par Carte Bancaire et Compte Paypal), le Paiement via Paypal est accessible uniquement en Devise Euro.

- Paiement Paypal Post-Commande : Si votre commande a été validé en Euros, et que vous n'avez pas choisis, Paypal au moment de la commande vous pouvez effectuer votre paiement Via paypal, en insérant votre numéro de Commande et le montant en euros. Si votre commande à été validé en Dirhams, merci de prendre contact avec notre Service Client, pour connaitre le montant convertis en Euros et procéder au Post-Paiement via Paypal

- Virement Bancaire ou Versement sur Compte (Attijari WafaBank en Mode Express pour Paiement en Temps Réel, ou J+1 en mode Normal ou sur compte BMCE en temps Réel) La Commande ne sera validé que lorsque le paiement aura été récu.

- Wafacash (Paiement Manuel, en espèce dans toutes les Agences WafaCash, frais à la charge du client)

Pour toute commande Non-Prépayé, dépassant 500,00DHs, ou présentant un problème lors de la Vérification Anti-fraude, un acompte de 50% pourra vous être réclamé, afin de valider la commande, à payer par Paypal, Virement, ou Versement sur Compte. Certains clients ayant fait l'objet de problèmes concernant le paiement à la livraison, devront pré-payer intégralement leur commande afin d'être livré.

 

 

Article 6 : Annulation de Commande

 

L'annulation de votre commande est possible jusqu'à la mise en fabrication, de votre commande Sans Frais.

En cas de Paiement via internet, votre commande sera annulée et nous vous rembourserons le montant payés, minorés des frais de transactions (Si il y'a lieu).

De part son aspect totalement personnalisée et fabriqué à la demande, toute nos commandes sont unique, c'est pourquoi, passé le Moment de la mise en Fabrication, Plus aucune annulation, ne sera possible, et la commande deviens donc ferme et exigible.

 

Article 7 : Multi-comptes

 

Il n'est pas autorisé de détenir plusieurs compte particulier ou professionnels pour le même clients.

Il est toléré 1 compte à usage Personnel et 1 Compte à Usage Professionnel.

 

Si vous souhaitez créer un nouveau compte vous devez précédemment clôturer l'ancien, si vous souhaitez simplement changer les informations ou d'email vous pouvez le faire directement via l'espace client, en cas besoin n'hésitez pas à nous contacter afin de vous Guider

 

Article 8 : Suspension et Clôtures de Compte

 

La clôture du compte peut être demandé et effectuée directement par le client, à tout moment, sans aucun motif nécessaire.

 

Les Comptes non utilisés en dehors de l'année comptable seront clôturés automatiquement, si aucune commande n'est effectués durant cette période.

 

Les Comptes ayant fait l'objet d'abus pourront être suspendus et/ou clôturés, dans tout les cas les comptes en abus ne pourront plus bénéficier du paiement à la livraison.

 

Article 9 : Livraison 

La livraison est possible uniquement dans la Commune de Marrakech moyennant des frais de Livraison Fixe de 5,00 Dhs Par Tranche de 12 Articles, au delà de 12 articles la livraison sera effectuée en plusieurs fois et générera de nouveau 5.00 Dhs de Frais de livraison, pour chaque nouvelle livraison de 12 Articles , Toute Commandes en dehors de la Commune de Marrakech ne pourrait être livrés par nos soins, ils vous appartient donc de fixer un point de rendez-vous à nos livreurs dans la zone de livraison, et d'organiser la suite du transport par vos propre moyens. Nous vous rappelons que nous ne sommes pas responsable de la rupture prolongée de la chaîne du froid dans le cas du transport par vos propre moyens.

Les produits livrés, sont des produits de qualité optimales, fait à la demande et bénéficiant d'une qualité de fraîcheur exceptionnelle, lors de la livraison, ils vous appartiens de vérifier l'exactitude et la qualité des produits commandés, pour des raisons d'hygiènes aucun produits ne peut être retournés. Lors de la livraison, il y'a transfert de responsabilité, car ne nous pouvons plus gérer la vie du produit, son conditionnement... , dès lors que nous ne l'avons plus en possession, nous vous invitons dès réception à consommer vos produits immédiatement ou si vous souhaiter différer votre consommation à le placer au réfrigérateur, dans tous les cas, afin de conserver la qualité optimale de nos produits nous vous déconseillons, de les placer au congélateur.

Dans le cas peu probable, d'un problème de qualité, nous pourrons à titre commercial, remettre en fabrication une nouvelle commande identique à titre exceptionnel et gracieux, en échange de la récupération et mise en destruction des produits faisant l'objet du retour afin d'éviter tout abus. Tout produit consommés à plus de la moitié, voire intégralement consommé, ne pourront pas faire l'objet de ce « Remplacement de Qualité ». et les frais de la nouvelle commande vous serons réclamés, si vous souhaiter la conserver.

Merci de Bien vouloir vérifier Votre zone de Livraison, sur la Carte Intéractive ci dessous.

Les Zones Sont les Suivantes :

1- Medina Intérieur des Remparts (Zone Rouge)2- Marrakech Centre (Zone Verte)3- Marrakech Extérieur (Zone Orange)

Conditions de Livraisons Spécifique à chaque Zone :

1- Medina Intérieur des Remparts (Zone Rouge)Si vous souhaitez vous faire livrer et que vous habitez et/ou travaillez, à la Médina, Merci de nous communiquer la porte extérieure  à laquelle vous souhaitez être livré. Pour des raisons de logistique et de temps de livraison, La Livraison dans la Médina, n'est pas possible.

2- Marrakech Centre (Zone Verte) Zone intégralement couverte pour la commande sur notre site internet. (Hors Zone Non goudronnée "Piste" - La livraison sera effectuée au point le plus proche de votre domicile et/ou lieu de travail, en zone goudronnée ), Concernant les résidences à accès restreint, merci de bien vouloir prévenir l'agent de contrôle, ou de récupérer votre commande à l'entrée de la résidence.

3- Marrakech Extérieur (Zone Orange)Zone Partiellement couverte pour la commande sur notre site internet. Si votre zone de livraison se trouve en zone Orange, nous vous invitons  à nous contacter, afin de vous assurer que votre localisation exacte est desservie et de connaitre les modalités spécifiques et délais de Livraisons et frais supplémentaires si il y'a lieu (Livraison Possible Hors Zone Non goudronnée "Piste" - La livraison sera effectuée au point le plus proche de votre domicile et/ou lieu de travail, en zone goudronnée ), Concernant les résidences à accès restreint, merci de bien vouloir prévenir l'agent de contrôle, ou de récupérer votre commande à l'entrée de la résidence.

 

Article 10 : Responsabilités

 

Les produits livrés, sont des produits de qualité optimales, fait à la demande et bénéficiant d'une qualité de fraîcheur exceptionnelle, lors de la livraison, ils vous appartiens de vérifier l'exactitude et la qualité des produits commandés, pour des raisons d'hygiènes aucun produits ne peut être retournés. Lors de la livraison, il y'a transfert de responsabilité, car ne nous pouvons plus gérer la vie du produit, son conditionnement... , dès lors que nous ne l'avons plus en possession, nous vous invitons dès réception à consommer vos produits immédiatement ou si vous souhaiter différer votre consommation à le placer au réfrigérateur, dans tous les cas, afin de conserver la qualité optimale de nos produits nous vous déconseillons, de les placer au congélateur.

 

Dans le cas peu probable, d'un problème de qualité, nous pourrons à titre commercial, remettre en fabrication une nouvelle commande identique à titre exceptionnel et gracieux, en échange de la récupération et mise en destruction des produits faisant l'objet du retour afin d'éviter tout abus. Tout produit consommés à plus de la moitié, voire intégralement consommé, ne pourront pas faire l'objet de ce « Remplacement de Qualité ». et les frais de la nouvelle commande vous serons réclamés, si vous souhaiter la conserver.

 

Article 11 : Protection des Données Personnelles

 

Pasta Kech (Marque en cours de Dépôt) representé par Les 2 auto-entrepreneurs gestionnaires du site dûment enregistrés au Registre National de l'auto-entrepreneur sous les numéros suivants : ICE 1 : 001673326000082 – IF 1 : 18789137 – TP 1 : 47965820 et ICE 2 : 001673622000044 – IF 2: 18789377 – TP 2 : 47911131
 

Conformément à la loi n° 09-08 Les informations recueillies sur le site www.pastakech.com font l’objet d’un traitement destiné à la vente en ligne. Les destinataires des données sont : Les 2 auto-entrepreneurs gestionnaires du site dûment enregistrés au Registre National de l'auto-entreprenuer sous les numéros suivants : ICE 1 : 001673326000082 – IF 1 : 18789137 – TP 1 : 47965820 et ICE 2 : 001673622000044 – IF 2: 18789377 – TP 2 : 47911131
 

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Pasta Kech ! - Service des Données Personnelles – BP10195  - 40025 Marrakech ou par Téléphone au 06-66-030-700 ou par mail : [email protected] ou directement sur votre espace Client
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP
pour les 2 auto-entrepreneurs au titre du récépissé n° D-CE-250/2016 

De plus nos Serveur internet étant hébergé en France chez l'hébergeur LWS (Ligne Web Service), vos données sont donc transférées à l'étranger (France). Ce Traitement à fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNDP, pour les 2 auto-entrepreneurs sous le T-CE-65/2016

 

Article 12 : Sécurité du transfert des Données

Très soucieux de la Sécurité, nous vous informons que toutes les données transmises sur www.pastakech.com, sont transmise en utilisant un certificat de Chiffrage SSL – TLS PKCS #1 SHA-256 avec chiffrement RSA, émise par Let's Encrypt Authority X3, ce qui vous assure en présence d'un cadenas vert dans la barre d'adresse que vous communiquer bien avec les serveurs de Pastakech.com, et non pas d'un clone, ou d'une tentative de pishing ou autres.

Le Chiffrement rend très difficile aux personnes non autorisées la visualisation de la page durant son transit entre ordinateurs. Il est donc très improbable que quelqu'un puisse lire cette page durant son transit sur le réseau.

Nota : Certaines erreurs nous ont cependant été remontées avec les utilisateurs de l'antivirus Bit Defender, qui bloque tout les Sites Sécurisés par SSL et même le site de Google.com est impacté, dans ce cas nous vous invitons à utiliser le navigateur Firefox, ou de désactiver l'analyse SSL dans la configuration de la Protection Web, car il semble que Bitdefender Bloque tout les certificats qui ne sont pas émis par leur propre Autorité.

 

Article 13 : Utilisation des Cookies

Notre Site internet utilise des Cookies, dans le but d'analyser le trafic et la mesure d'audience par le biais de Google Analitycs, vous pouvez vous opposer à l'usage de ceux-ci en utilisant la navigation privée sur votre Ordinateur ou téléphone, application de blocage des cookies ou refuser l'accès sur le pop-up d'information.

  

Article 14 : Compétence et Juridictions

 

Tout litiges pouvant résulter de l'utilisation du service, dépend du ressort des tribunaux compétent de Marrakech

 

Article 15 : Marque Commerciale

 

Pasta Kech ! Est une marque en cours de Dépôt auprès de L'OMPIC, l'usage et l'antériorité réelle sont de l'exclusive utilisation de fait des Auto-entrepreneur suivant : ICE : 001673622000044 et 001673326000082 depuis le 22/06/2016, toute personne désireuse d'utiliser le Nom Pasta Kech ! Doit au préalable nous en faire la demande soit par écris, téléphone ou mail.

 

Article 16 : Conservation des Factures et Bons de Livraisons

 

Aucunes Données personnelles n'est conservées plus que de nécessaire, comme stipulé dans l'article 11, vous pouvez vous opposez ou modifier à tout moment les données personnelles vous concernant, en revanche pour des raisons légales, Les Factures et Bons de Livraisons, sont conservées sur un support durable, durant la période légale imposées par l’administration Fiscale.

 

Annexe : Conditions générales du programme de Parrainage de Pastakech valables à compter du 06/10/2016

.

Les présentes conditions générales du programme de Parrainage ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Pastakech propose à ses clients d’inciter d’autres personnes (particulier et professionnel) à devenir client et effectuer une commande sur le site de Pastakech.comLe présent programme de parrainage peut être souscrit sur le site de Pastakech.com.

Article 1– Définitions

Parrain éligible :

Le Parrain doit être un client actif de Pastakech ayant au moins une commande passée, validée et finalisée sur le site pastakech.com. Les clients placés sous un régime de protection juridique, ne sont pas autorisés à participer au programme de parrainage.

Filleul éligible:

Le Filleul doit respecter l’ensemble des conditions d’éligibilité prévues aux conditions générales de vente de Pastakech.com et être résidant d’une zone desservie par le service de livraison de Pastakech

Article 2 - Conditions d’éligibilité à l’offre de parrainage Pastakech

2.1 Conditions d’accès au programme pour le parrain.

Un client particulier a la possibilité de parrainer un client professionnel et réciproquement. En dehors des clients membre du Programme Compte Pro des CHR et du secteur de l’alimentation

Un même Parrain a la possibilité de parrainer jusqu’à 20 Filleuls actifs (ayant passé au moins une commande) sur une période glissante de 1 mois à compter de la date du premier parrainage.

L’auto - parrainage est interdits, ainsi que le parrainage de membre du même foyer (même adresse, et/ou même téléphone et/ou même e-mail ou tout autre élément permettant de prouver qu’il s’agit du même foyer.

2.2 Conditions d’accès au programme pour le filleul.

Le Filleul ne pourra bénéficier que d’un seul parrainage. Ou au minimum 2 ans après la clôture de son compte client Pastakech.

Article 3 – Contenu de l’offre de Pastakech.com

Le Parrain bénéficiera de son Bon de Réduction de 5 % (cumulable), après que son filleul est effectuée sa première commande validée, payée, livrée

Le Filleul recevra par e-mail son Bon de réduction de 5 % lors de la création de son compte client.

Article 4 : Règles et Usages du Programme de Parrainage

Les bons émis ne sont valables que pour le compte pour lequel ils ont été émis, jusqu’à leur date de validité

Les Bons expirés ne peuvent donner lieu a aucun avantages

Les Bons émis, ne peuvent l’objet d’aucun remboursement, ni aucun autre avantage que celui d’obtenir 5 % de Réduction sur une commandes

Les Bons émis pour le parrain, sont cumulables entre eux, cependant le montant de chaque commande comportant un code promotionnel ne pourra jamais excéder un montant de 100,00Dhs ou le cas échéant le montant moyen par commande effectuées et intégralement payés (hors bons de réduction) sur l’année par le parrain, si celui-ci est supérieur à 100,00Dhs,

Les Bons de réduction émis pour le programme de parrainage ne sont pas cumulables avec d’autres bons ou d’autre promotions en cours.

Les Bons de Réductions ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement d’aucune sorte, ni d’aucun dédommagement et doivent être utilisé dans l’usage définis a savoir obtenir une remise de 5 % sur le site pastakech.com

Tout abus D’usage du service sera sanctionné par le retrait immédiat des bon (parrain et filleul) en cas de fraude d’une ou des deux parts sur l’usage du service. Ainsi que la suspension des comptes incriminés.

En cas de Fraude sur une commande en cours, le bon sera immédiatement déduit de la commande, et le client devra payer sa commande sans le bénéfice de son code promo. Et sans aucun dédommagement.

Article 5 : Durée,Modalité du Programme et Clôture du Programme.

Le Programme de Parrainage est valable à partir du 06/10/2016 sans limitation de durée.

Le Programme de parrainage pourra être interrompu à n’importe quel moment sans aucun préavis ni dédommagement de la part de Pastakech, d’aucune sorte.

Les Bon émis avant la clôture du Programme de Parrainage, resteront acquis pour la durée pour laquelle les bons ont été émis initialement. (Date disponible dans l’espace client.

Tout usage abusif du Programme, pourra être sanctionné, L’usage de bon obtenu de manière illicite pourra faire l’objet de poursuites, si il est avéré, que l’usage répétés de ces bons de réductions ;a porté préjudice à Pastakech et/ou ses Partenaires.

Toutes créations de bons est loggué dans nos système, aussi il est très facile de réperer une fraude par un client abusif.

Article 6 – DONNEES PERSONNELLES

Les données transmises par le Parrain ne seront utilisés que pour l’envoi d’un e-mail du parrain au filleul sur la demande du parrain, Pastakech, n’utilisera en aucun cas et ce d’aucune manière qu’il soit .

Lors de sa Création, le client sera amené a valider les mentions relatives aux données personnelles le concernant.

Le Parrain est seul responsable des e-mailsqu’ils envois à ses potentiels filleuls, tout envois abusifs (SPAM) sera sanctionné par la clotûre du compte et l’envoi des données concernant le client envoyant du SPAM aux autorités de Contrôle Compétente.